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Par
Sandra PION - Directrice d’activité
Dossier réalisé en collaboration avec Michel Khazzaka
Smart régulation des cryptos
Comment réguler efficacement les cryptomonnaies ?
Introduction :
Après les visas ICO et PSAN[1] de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la transposition, en France, de la cinquième Directive (UE) LCB-FT[2], les régulations de « l’écosystème crypto » continuent de s’accélérer en Europe avec le projet de règlement MiCA[3], mais aussi en Ukraine, en Russie, au Salvador, aux États-Unis, aux Émirats arabes unis ou encore au Brésil. La régulation et la surveillance cohérente de l’écosystème crypto sont, bien sûr, une nécessité, tout comme cela est le cas pour d’autres activités du système monétaire.
En Europe, cependant, le sujet de cette régulation pose aussi la question de l’ouverture à ce nouveau marché et aux innovations qu’il apporte, au risque, en cas de réglementation trop forte ou inadaptée, de voir les potentielles créations de richesse, propres à cet écosystème, partir hors de l’UE. Le marché des cryptos est jeune (moins d’une dizaine d’années) et connaît une croissance très forte ; sa réglementation reste à préciser. Pour ce faire, quel est le bon timing :
à la suite de récentes turbulences, telles que, par exemple, en mai 2022, la chute des cryptomonnaies Terra Luna et Terra USD qui a généré, pour certaines personnes, la perte de la quasi-totalité de leur investissement en seulement quelques jours, des organismes et décideurs[4] appellent à une surveillance plus stricte du secteur de la cryptographie pour protéger les investisseurs et assurer la stabilité financière. Est-ce qu’en Europe, et alors même qu’en France nous avons la loi PACTE[5], les régulateurs arrivent trop tard ? Quelle est l’urgence ? La BCE relève l’importance de mieux comprendre les risques potentiels que les cryptoactifs pourraient faire peser sur la stabilité financière si les tendances actuelles de développement se poursuivent sur cette trajectoire[6]. La mise en place d’un règlement adapté sur ce marché nécessite du temps ;
à moins que, au contraire, les régulateurs européens aillent, parfois, un peu trop vite comme pourraient le laisser penser, par exemple, les craintes remontées par l’ADAN[7] dans son communiqué de presse du 15 mars 2022[8]qui cite entre autres : « des règles inadaptées au développement en Europe des innovations NFT et DeFI[9] » ou encore l’instauration d’exigences « prohibitives » « pour l’émission des stablecoins euro ». Le monde des cryptoactifs est encore « jeune », comment donc le réguler tout en laissant la place à l’innovation ?
Enfin, sur le plan international, quels sont les risques majeurs qui émanent de l’écosystème crypto et qui nécessitent une régulation urgente ? Nous avons ceux, que nous avons déjà cités, liés à la stabilité financière, et la chute du bitcoin de cette semaine est un nouvel exemple de l’existence de ce risque. Y a-t-il, également, par ailleurs, une urgence politique, comme cela pourrait être le cas dans le conflit Russie-Ukraine, afin d’éviter les contournements de sanctions[10] ? Doit-on aussi considérer un risque des cryptoactifs par rapport aux systèmes, à venir, des monnaies numériques de banques centrales tels que les projets de la BCE, de la Banque du Canada ou de la FED ? Y a-t-il, enfin, urgence sur la fraude ? On note, par exemple, plusieurs cas de fraude, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. La SEC[11] aux États-Unis souhaite ainsi réguler les cryptos pour protéger les consommateurs des fraudes comme celle du hack de $615 millions du jeu Axie Infinity ou encore celle des $611 millions perdus du protocole Poly Network en finance distribuée (DeFi). Ces risques entachent, en outre, l’image de cet écosystème. La révolution blockchain est-elle cependant, comme on vient de l’évoquer plus haut, déjà suffisamment mature pour être encadrée et rentrer dans des « moules » juridiques ? Dans ce dossier consacré à la réglementation mondiale sur les cryptos, nous adressons ainsi la question : « Quel est l’équilibre à trouver entre “réguler” et “favoriser” l’innovation et le développement », notamment des licornes françaises et européennes de cette industrie fondatrice du web3.0 ? Nous avons tenté ainsi d’apporter, dans ce dossier, quelques pistes de réponses.
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[1] PSAN : Prestataire de Services sur Actifs Numériques – ICO (Initial Coin Offering) : offre initiale de cryptoactifs ; c’est un mécanisme qui permet le financement de projet se basant sur la blockchain par l’émission de cryptoactifs pendant la phase de démarrage.
[2] LCB-FT : Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (dossier AMF du 22 juin 2021)
[3] MiCA : Market in Crypto Assets. Ce règlement européen, est, au moment de la rédaction de cet article, en cours de discussion et vise à encadrer les cryptoactifs d’ici à 2025.
[5]La loi PACTE, promulguée en France le 22 mai 2019, est le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises et a pour ambition de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. (https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte)
[7]ADAN : Association pour le Développement des Actifs Numériques.
[8]Vote de MiCA au Parlement européen : Un pas en avant ou en arrière pour le secteur crypto ? – Communiqué de presse de l’ADAN du 15 mars 2022
[9]NFT : Non Fongible Tokens ou jetons non fongibles – DeFi : Finance Décentralisée
[11] Securities and Exchange Commission